EN CLIQUANT SUR/COCHANT LA CASE « J'ACCEPTE », EN VOUS CONNECTANT AU SITE WEBEX OU EN UTILISANT LES SERVICES WEBEX OU UN LOGICIEL ASSOCIÉ, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE SERVICES. SI VOUS REFUSEZ LES CONDITIONS DE SERVICE, CLIQUEZ SUR « ANNULER »/« RETOURNER » ET N'UTILISEZ PAS LE SITE, LES SERVICES OU LE LOGICIEL.

1. Services WebEx.
Ceci est un accord juridique (« Contrat ») entre vous (ci-après reféré comme « Vous » ou « l'abonné ») et WebEx listée dans la Section 9(e) (« WebEx »), pour l'utilisation des services WebEx ci-dessous sélectionnés ou acceptés par vous-même (les « Services »). Les services dans ce contrat ne font pas référence ou n'incluent pas les services professionnels ou embauche (« Services Professionnels »). Les services professionnels figureront dans un énoncé de travail et seront régis par un contrat d'exécution à part. Afin d'avoir accès à certains services, l'abonné peut avoir à télécharger du contenu, logiciel et/ou accepter des termes et conditions supplémentaires. Ces termes et conditions supplémentaires sont incorporés dans le présent contrat. WebEx peut choisir de changer ou de rajouter des conditions à ce contrat de temps à autre, à sa seule discrétion. WebEx s'efforcera d'informer l'abonné de tout changement dans ce contrat dans les meilleurs délais commerciaux. Dans les 5 jours suivants l'affichage des changements dans ce contrat, l'abonné devra les accepter. Si l'abonné n'accepte pas les changement, il devra cesser d'utiliser les Services. Si l'abonné continue d'utiliser les Services après la période de 5 jours (ouvrés), Webex considérera que l'abonné a accepté les changements de conditions de ce contrat. La version la plus récente de ce contrat peut être consultée en cliquant sur le lien « Conditions de Services » situé en bas des pages du site WebEx. L'utilisation des services requiert un ou plusieurs systèmes d'accès Internet (des tarifs peuvent être appliqués) et un certain type de logiciel (des tarifs peuvent être appliqués), et peuvent comprendre des mises à jour ou nouvelles versions de temps à autre. Du fait que l'utilisation des Services inclut du matériel, un logiciel et l'accès à Internet, l'utilisation des services par l'abonné peut être affectée par la performance de ces éléments. L'accès internet à haut débit est recommandé. L'abonné reconnait et accepte le fait que les caractéristiques du système, qui sont à même de changer de temps à autre, sont sous sa responsabilité.

2. Informations relatives à l'abonné.
L'abonné peut avoir à fournir des données personnelles pour l'accès et l'utilisation de certains services. L'abonné garantit que toutes les données sont exactes.

3. Change de services/Services Bêta.
WebEx peut, à son entière discrétion et sans préavis, modifier de temps à autre les caractéristiques des Services. Webex peut aussi, à sa seule discrétion, de temps à autre, mettre à la disposition de l'abonné et rajouter (ceci n'est pas une obligation), des fonctions et caractéristiques supplémentaires à un service, moyennant un coût supplémentaire (« Coût supplémentaire »). Si l'abonné choisit d'ajouter un Coût supplémentaire, il peut le faire en obtenant une estimation auprès d'un service de vente WebEx. WebEx peut, à sa seule discrétion, mettre à la disposition de l'abonné une version « bêta » de n'importe quel service (les « Services Bêta ») à des fins d'expertise et de feedback. L'abonné reconnait que la souscription aux Services Bêta à des fins d'expertise peut contenir des virus, des erreurs et autres problèmes et est mise à sa disposition « TELLE QUELLE ». WebEx dénie toute garantie ou obligations, de toutes sortes envers l'abonné, pour les Services Bêta. De plus l'abonné reconnait l'importance de communiquer avec WebEx pendant l'utilisation des Services Bêta et accepte, par la présente, de recevoir toute correspondance et mises à jour de la part de WebEx. Dans le cas où l'abonné ne souhaite pas accepter ces conditions, l'abonné verra son accès aux Services bêta annulé. L'abonné reconnait aussi, par la présente, que WebEx n'a pas fait de démarches, de promesses ou offert de garanties que les Services Bêta seront toujours communiqués ou mis à la disposition de toute personne, dans le futur, et reconnait que WebEx n'a aucune obligation expresse ou implicite envers l'abonné d'annoncer ou de présenter les Services Bêta. Pendant le programme Bêta WebEx, l'abonné devra fournir des commentaires sur l'utilisation des Services Bêta. L'abonné reconnait que l'utilisation de WebEx est gratuite et comprend les produits et services WebEx, toute suggestions, idées, recommendations, rapports d'erreurs ou autre feedback (y inclus des feedbacks, mais sans limitations, sur tout service bêta) fourni par l'abonné sans être compensé par WebEx.

4. Paiement.
L'abonné reconnait que WebEx peut faire un prélèvement sur la carte de crédit de l'abonné ou par un autre moyen sélectionné par l'abonné et approuvé par WebEx (« Compte facturation souscripteur ») pour tous les sommes dues pour l'utilisation des Services, y inclus, mais pas limité aux tarifs Service, de mise en place, tarifs d'inscription, frais excédentaires, tarifs réunions ou tout autre tarif ou frais relatif au compte de facturation de l'abonné. WebEx se réserve le droit de facturer des intérêts aussi bas qu'1.5% par mois ou au taux le plus élevé permis par la loi, sur tout paiement mensuel (non contesté par l'abonné) en retard. L'abonné doit notifier WebEx par écrit de toute contestation de tarifs dans les 15 jours suivant la date de prélèvement sur le compte facturation abonné. WebEx peut suspendre l'accès aux Services pour non paiement ou tarifs incontestés. De plus, WebEx a le droit de recouvrir toutes sommes raisonnables utilisées, relatives aux sommes en retard. WebEx peut modifier ses tarifs à tout moment sans notification préalable. L'abonné doit payer toutes taxes (à l'exclusion des taxes basées sur le salaire net de WebEx), impôts ou frais imposés par toute autorité gouvernementale de n'importe quelle nature, applicables sur tout équipement, produits, services ou composants relatifs, fournis par à l'abonné par WebEx.

5. Conditions et résiliation.

a. Conditions et Résiliation de contrat.
Cet accord débutera à la date d'acceptation de ce contrat par l'abonné. L'abonné peut résilier ce contrat après avoir donné un préavis de 30 jours à WebEx. Une telle résiliation sera effective le dernier jour du contrat en cours, sous réserve de 30 jours de préavis. WebEx peut résilier ce contrat immédiatement sans préavis.

b. Provisions subsistantes.
Les provisions suivantes prévaudront sur l'expiration ou la résiliation de ce contrat: Les sections 4 (quant aux sommes dues et à payer concernant la date d'expiration ou de résiliation de ce contrat), 6, 7, 8 et 9. En cas de toute résiliation de ce contra, l'abonné doit cesser tout utilisation des Services et détruire toute copie de logiciel associé en sa possession et contrôle (dans la mesure ou non interdite par la loi en vigeur).

6. Responsabilités de l'abonné.

a. Numéro de compte/Mot de passe.
Excepté lorsque le numéro de compte/mot de passe de l'abonné est obtenu par une tierce partie en conséquence d'une violation de système de sécurité informatique WebEx physiquement ou matériellement en dehors du contrôle de WebEx, l'abonné accepte la responsabilité unique pour conserver la confidentialité de son nom d'utilisateur, numéro de compte et mots de passe. L'abonné accepte de notifier WebEx immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, venant à sa connaissance.

b. Contenu.
Excepté lorsque le numéro de compte/mot de passe de l'abonné est obtenu par une tierce partie en conséquence d'une violation de système de sécurité informatique WebEx physiquement ou matériellement en dehors du contrôle de WebEx, l'abonné accepte la responsabilité unique du contenu de toute communication visuelle, écrite ou audible ou de tout autre matériel (« Contenu ») exposé, téléchargé, échangé ou transmis via ses comptes. WebEx ne sera en aucun cas responsable du Contenu, y inclus, mais sans limitation, toute erreur ou omission dans tout contenu ou toute perte ou dommage de toute sorte survenus suite à l'utilisation, accès ou refus d'accès au contenu. L'abonné comprend et reconnait que l'affichage, le téléchargement, l'échange ou la transmission de contenu lors de l'utilisation des services ou en d'autres termes, le fait de fournir du contenu à un site WebEx ou un espace (« Site »), il consent automatiquement (et garantit et se déclare avoir le droit de garantir) à autoriser WebEx, sans demande de redevances, extensible (ainsi les affiliés de WebEx, les contracteurs, revendeurs et partenaires peuvent offrir leurs services), de façon continue, irrévocable à utiliser, modifier, performer publiquement, exposer publiquement, reproduire et distribuer le Contenu tout en offrant l'accès au site et/ou services. Si l'abonné est insatisfait, à tout moment, du site ou des services ou récuse tout produite sur le site, son seul recours est de cesser toute utilisation du site ou des services (dans la mesure où non interdit par la loi en vigeur). WebEx ne cautionne pas et n'a pas le contrôle sur ce que les abonnés ou autres utilisateurs du service (« Utilisateurs ») affichent ou soumettent sur le site. L'abonné doit contacter le Service d'assistance à la clientèle, en contactant les coordonnées respectives fournies sur le site des services en cas d'utilisation des services par une autre personne, non autorisée. WebEx ne peut pas garantir l'exactitude de toute information soumise par tout utilisateur d'un site, ni fournir une identification. WebEx se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, de refuser d'afficher ou d'enlever tout profile, ou autre information, ou de restreindre, susprendre ou résilier l'accès de tout abonné ou utilisateur à toute ou partie d'un site ou Services à tout moment, pour n'importe quelle raison ou sans raison avec ou sans préavis et sans être tenu responsable. WebEx peut enquêter sur toute plainte et violation, portée à sa connaissance et peut agir de façon appropriée, y inclus, mais sans limitation, adresser des avertissements, enlever du Contenu, résilier des comptes et/ou des profiles utilisateurs ou reporter l'abonné ou tout utilisateur aux autorités. Toutefois, parce-que les situations et interprétations diffèrent, WebEx se réserve aussi le droit de ne pas prendre d'action.

c. Communications.
L'abonné accepte de ne pas utiliser les services pour envoyer des emails non sollicités en dehors de l'entreprise ou organisme (ex, « spam »), violant ainsi la loi en vigeur, falsifiant tout entête d'email en envoyant des emails ( ex., « le spoofing »), ou en tentant d'obtenir des informations confidentielles tels que le nom d'utilisateur, les mots de passe et les données de cartes de crédit en forgeant une fausse identité, de confiance, dans toute correspondance électronique ex., « le phishing »). De plus l'abonné accepte de ne pas utiliser les Services pour communiquer tout message ou produit représentant un harcèlement, une calomnie, une menace, une obscénité ou une violation aux droits à la propriété intellectuelle de toute partie, donne droit à la responsabilité civile, constitue une offence ou soit interdite par la loi selon toute loi ou règle en vigeur. Bien que WebEx ne puisse être tenu pour responsable de la teneur de telles communications, WebEx se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans préavis toute communication de cette nature dont l’entreprise aurait eu connaissance. L'abonné accepte d'indemniser, défendre et ne causer aucun dommages contre WebEx, en cas de toute plainte contre une tierce partie, dettes, dommages et/ou coûts (y inclus, mais pas limité aux, frais d'avocats) suite à la violation de cette section 6 par l'abonné.

d. Confidentialité.
L'utilisation des sites et services confirme que l'abonné consent à la collection et utilisation de telle information par WebEx et ses affiliés et pour les clients du Secteur Economique Européen (SEE), au transfert de telle information en dehors du SEE. L'utilisation des sites et services est aussi sujette aux conditions de confidentialité de WebEx (la version anglaise se trouve sur http://www.webex.com/privacy , les versions en langues étrangères sont disponibles sur les sites internationaux de WebEx), qui s'incorpore dans ce contrat par la dite référence. Toutefois, les faits précités, WebEx peut contacter l'abonné via email ou autre moyen avec de l'information concernant l'utilisation des services et des règles de paiement, sans tenir compte du fait que l'abonné ait choisi de refuser de tels préavis. L'abonné accepte aussi de voir son nom et/ou adresse email listée dans l'entête de certaine correspondance lors de l'utilisation des services.

7. Limites de garantie.
SELON LES MESURES MAXIMALES PERMISES PAR LA LOI EN VIGUEUR, L'ABONNÉ COMPREND ET ACCEPTE LE FAIT QUE LES SERVICES, SITES ET TOUT LOGICIEL ASSOCIÉ SOIENT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ. » SELON LES MESURES PERMISES PAR LA LOI EN VIGUEUR, WEBEX ET SES FILIALES, REVENDEURS ET AFFILIÉS DÉNIENT EXPRÉSSEMENT TOUTES GARANTIES DE TOUTE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y INCLUS SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDISES, ADÉQUATE A UN USAGE PARTICULIER OU DE NON INFRACTION. WEBEX, ET SES FOURNISSEURS, REVENDEURS ET AFFILIÉS NE GARANTISSENT PAS LES RESULTATS OBTENUS PAR L’UTILISATION DESDITS SERVICES OU TOUT TYPE D’INFORMATION, DE MATERIEL, DE BIENS OU DE SERVICES OBTENU PAR LE BIAIS DESDITS SERVICES, DU SITE GENERAL OU DU SITE DES ABONNES, OU ENCORE QUE LESDITS SERVICES SATISFERONT LES EXIGENCES DE TOUT UTILISATEUR OU QU’ILS SERONT ININTERROMPUS, ACCESSIBLES EN TEMPS OPPORTUN, SECURISES ET EXEMPTS D’ERREUR. Certaines jurisdictions ne permettent pas la limitation de garantie implicite, ainsi les limitations ci-dessus ne s'appliqueront peut-être pas à l'abonné. Cette garantie limitée donne des droits spécifiques à l'abonné et il/elle peut avoir d'autres droits, variant selon la juridiction. Vous acceptez de défendre et dégager de toute responsabilité WebEx ainsi que ses affiliés, membres de la direction, chefs de service, cadres supérieurs, salariés, conseillers, agents, fournisseurs et revendeurs en cas de plainte ou d’action en justice et de verser à toute tierce partie ayant subi un préjudice résultant de votre utilisation desdits services, de toute infraction de votre part à la présente convention ou de toute violation par vous-même ou tout autre utilisateur de votre compte d’un droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit dont jouirait une personne physique ou morale, le montant des indemnités, réparations, dommages et/ou frais (y compris, sans que cet énoncé soit limitatif, les frais de justice) y afférent. Sans limiter les faits précités, les services ne sont pas conçus ou ne peuvent être utilisés dans des conditions dangereuses, sans respect pour les mesures de sécuriré, y inclus sans limitation, les sites d'opération nucléaires, les systèmes d'aide à la navigaion et à la communication, le contrôle aérien, et respirateurs artificiels et armes, et WebEx et ses fournisseurs, revendeurs et affiliés dénient spéfiquement toute responsabilité ou garantie implicite d'adéquation pour ces fins.

8. Limitation de la responsabilité.
SELON LES MESURES PERMISES PAR LA LOI EN VIGUEUR, WEBEX NE SERA, EN AUCUN CAS, TENU RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE CIRCONSTANCIEL, PUNITIF, INDIRECTE, EXEMPLAIRE OU IMPORTANT, QUELQU'IL SOIT (Y INCLUS, SANS LIMITATION, DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS COMMERCIAUX, ASSURANCE CONTRE LES PERTES, PERTE DE DONNÉES COMMERCIALES, OBTENTION DE BIENS SUSBTITUÉS ET/OU DE SERVICES, OU TOUTE AUTRE PERTE DE NATURE FINANCIERE) Y COMPRIS MAIS SANS LIMITE AUX RÉCLAMATIONS PROVENANT DE L'UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DES SERVICES, DES SITES ET LOGICIELS ASSOCIÉS, RÉSULTANT D'UN DÉLIT (NÉGLIGENCE), D'UN CONTRAT OU AUTRE ASPECT JURIDIQUE, MEME SI WEBEX A ETE INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, SELON LES MESURES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE MAXIMALE DE WEBEX (ET DE SES FOURNISSEURS, REVENDEURS ET AFFILIÉS) ET LA VOIE DE DROIT DES ABONNÉS POUR TOUTES PLAINTES SURVENANT OU LIÉE CONTRAT SERA LIMITÉE DE FAIT AU MONTANT PAYÉ PAR L'ABONNÉ POUR L'ACCES AUX SERVICES AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDENTS L'INCIDENT OU LES CIRCONSTANCES DONNANT LIEU A UNE TELLE PLAINTE, MEME AUCUN RECOURS N'ABOUTIT. CETTE LIMITATION EST CUMULATIVE ET NON CIRCONSTANCIELLE (EX : L'EXISTENCE DE DEUX RÉCLAMATIONS OU PLUS N'ÉTENDRA PAS CETTE LIMITE). Comme certains Etats et juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité, les restrictions qui précèdent pourraient ne pas s’appliquer dans votre cas.

9. Généralités.

a. Droits de propriété.
WebEx et/ou ses fournisseurs, selon la loi en vigueur, conserve(nt) la propriété de tous les droits sur les services et les sites (à part le contenu de l'abonné) et sur les noms commerciaux, les marques de services, les logos et les noms de domaines (« Marques WebEx ») relatives ou affichées dans les services. L'abonné ne peut pas tenter de machinations pour retenir toute marques WebEx ou autre information (y inclus des images, textes, mise en page ou formulaire) de WebEx sans le consentement écrit de WebEx. L'abonné ne peut pas utiliser d'éléments meta ou autres textes cachés en utilisant les marques WebEx sans le consentement écrit de Webex. L'abonné demeure propriétaire de tous les droits, droits d'auteur et de tout autres droit déjà incus dans les noms de commerce, les marques déposées, les marques de service et les noms de logo de l'abonné.

b. Utilisation du nom de l'abonné et du logo.
Pour certains services, l'abonné accepte queWebEx utiliseson nom, logo et autres marques déposées ou marques de services (collectivement « les marques déposées de l'abonné ») aux seules fins de créer un site de produits de marques pour l'abonné faisant partie des services offerts. Rien dans ce contrat ne rend WebEx proprétaire de droits, titre ou intérêt ou de marques déposées de l'abonné et tout bénéfice provenant de l'utilisation des marques déposées de l'abonné sera remis à l'abonné.

c. Droits d'auteur.
L'abonné conserve les droits d'auteur et tout autres droits déjà inclus dans le contenu soumis, affiché, exposé par l'abonné, lors de l'utilisation des services. L'abonné ne peut pas afficher, modifier, distribuer ou reproduire, de n'importe quelle façon, des produits déposés, des droits ou publicité ou autres droits de propriété sans obtenir au préalable le consentement écrit du propriétaire. WebEx peut refuser l'accès aux sites ou services à tout utilisateur suceptible d'avoir empièté sur les droits d'auteurs d'autrui. Sans se limiter aux faits précités, si l'abonné a des raisons de croire que ses droits d'auteur ont éte violés, il lui faudra fournir les informations suivantes à l'agent chargé des droits d'auteur : (I) une signature électronique ou réelle de la personne autorisée à agir dans l'intérêt du propriétaire des droits d'auteur ; (ii) une description du contenu dont les droits d'auteur, selon l'abonné, ont été violés ; (iii) une description de l'endroit où se trouve le matériel violant les droits d'auteur, se trouvant parmi les services ou un site ; (iv) l'adresse, le téléphone et l'email de l'abonné ; (v) une déclaration écrite de l'abonné confirmant sa bonne foi sur le fait que le contenu en question n'a pas été autorisé à être utilisé par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ; (vi) une déclaration par l'abonné, faite sous serment que l'information contenue ci-dessus dans son préavis est exacte et qu'il est bien le propriétaire des droits d'auteur ou autorisé à agir dans l'intérêt du propriétaire des droits d'auteur. « L'agent responsable des droits d'auteur » chez WebEx pour toute plainte contre violation de droits d'auteur peut être contacté à l'adresse suivante : Agent chargé des droits d'auteur, Cisco Sytems, Inc, 170 West Tasman Drive, San Jose, CA 95134 ; à l'attention de : Agent chargé des droits d'auteur ; et email : DMCAagent@cisco.com. Dans le cas où le contenu de l'abonné est enlevé suite à cette procédure, l'abonné sera informé sur la marche à suivre pour déposer un contre-préavis. Les préavis et les contre-préavis sont des préavis juridiques qui diffèrent des activités de services ou correspondances. Comme tels ils ne sont pas sujets aux conditions de confidentialité de WebEx. Ceci signifie que WebEx peut publier ou communiquer ces informations à des parties tierces à la discrétion de WebEx et WebEx peut les communiquer suite à une demande de préambule juridique.

d. Affectation.
WebEx peut assigner ou déléguer ses obligations, dans ce contrat, soit en totalité ou partiellement, sans le consentement préalable de l'abonné.

e. Partie contractante, juridiction et loi en vigeur.

Ce contrat est établi entre l'abonné et WebEx dans le pays ou la région respectif de l'abonné. Comme indiqué ci-dessous, trouvez le pays ou la région d'origine de l'abonné ou de son entreprise, et dans cette sous-section l'abonné trouvera le contact WebEx avec qui établir le contrat et le(s) site(s) WebEx, le type de loi et l'organisme pour résoudre les différends dans cette région ou pays en particuliers. La validité, interprétation et performance de ce contrat seront contrôlés et interprétés par les lois en vigueur spécifées ci-dessous.

 i.Pour l'amérique du Nord et du sud, le contact Webex est Cisco Webex LLC. Les sites pour cette région sont webex.com (États-Unis et Canada), webex.com.mx (pour l'amérique latine) et webex.com.br (pour le Brésil). Les lois en vigueur pour ces regions sont les lois de l'État de Californie, des État-Unis d'Amérique, telles qu'appliquées au sein de l'état et sans être affectées par les principes de conflits juridiques. L'état et le tribunal fédéral de Californie auront l'exclusivité en matière de juridiction sur toute plainte survenant durant ce contrat.

 ii. Pour l'Europe et les Moyen-Orient, s'applique ce qui suit. Pour le Royaume Uni, le contact WebEx est Webex Communications UK, Ltd. et le site est webex.co.uk. Pour la France le contact Webex est Webex Communications France SARLet le site est webex.fr. Pour l'Allemagne, le contact Webex est Webex Communications Deutschland GmbHet le site est webex.de. Pour le reste de l'Europe, l'Afrique et le Moyen-Orient, le contact WebEx est WebEx Communications B.V et les sites varient selon les régions, veuillez consulter webex.com pour les liens vers des sites par pays spécifiques, y inclus webex.es (pour l'Espagne). Les lois en vigueur pour ces regions sont les lois anglaises. Les tribunaux anglais auront exclusivité en matière de juridiction pour toute plainte survenant pendant ce contrat. Aucune personne n'étant pas partie intégrante de ce contrat ne pourra être autorisée à éxécuter ou bénéficier d'aucune de ses conditions selon la loi sur les Contrats de 1999 (Droits de tierces parties).

 iii. Pour le Japon, le contact WebEx est Webex Communications Japan, KK. Le site internet pour le Japon est webex.co.jp. Les lois vigueur sont les lois japonaises. Le tribunal de Tokyo aura exclusivité en matière de juridiction pour toute réclamation survenant durant ce contrat.

  iv. Pour l'Australie, la Nouvelle Zélande, l'Océanie, la Chine et le reste de l'Asie, ce qui suit s'appliquera. Pour l'Australie, la Nouvelle Zélande et l'Océanie, le contact WebEx estWebEx Australia Pty Lts. Et le site internet est webex.com.au. Pour l'Inde, le contact Webex est WebEx Communications India Private Limited et le site internet est webex.com.in. Pour la Chine le contact WebEx est WebEx (China) Software Ltd. Co. et le site internet est webex.com.cn. Pour le reste de l'Asie, le contact Webex est WebEx Asia Limitedet les sites incluent webex.com.hk (pour Hong Kong) et webex.com.kr (pour la Corée du Sud). Les lois en vigueur pour ces régions/pays sont les lois de l'État de Nouvelles Galles du Sud, d'Australie, telles qu'appliquées au sein de l'État et sans être affectées par les principes de conflits jusridiques. L'état et les tribunaux fédéraux de Nouvelles Galles du Sud auront exclusivité en matière de juridiction pour toute plainte survenant durant ce contrat.

 v. A l'exception des faits précités, chaque partie aura à tout moment le droit d'entammer une procédure juridique dans n'importe quel tribunal de son choix pour injonction provisoire en cas de menace ou de réelle violation de droits de propriété intellectuelle.

  vi. Les parties renoncent à l'application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente de produits et biens internationaux pour l'interprétation et l'exécution de ce contrat.

f. Interprétation et conditions conflictuelles.
Ce contrat sera interprété justement et en accord avec ses conditions et sans aucune aménagement strict en faveur ou contre aucune des deux parties. La présente convention a été établie en anglais. Cette version primera à tout égards, les versions rédigées dans d’autres langues n’étant fournies que par souci de commodité. Ce contrat représente la totalité de l'accord entre les parties, relatif à l'objet cité ci-après et supplante et remplace tout contrats ou accords préalables courants, écrits ou oraux, concernant le dit objet. WebEx ne sera pas liée par des conditions supplémentaires ou différentes de celles énoncées dans ce contrat n'apparaissant pas dans les accusés de réceptions, les bons de commande, les estimations, les accords préalables, ou tout autre correspondance entre les parties, à moins que de telles conditions aient été acceptées par amendement dans ce contrat et soient exécutées par l'abonné et WebEx. Aucune personne ou entité n'étant pas partie prenante dans ce contratne sera considérée comme tierce partie bénéficiaire de ce contrat ou de toute provision ci-après.

g. Cas de force majeure.
Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas d''échec, dû à des causes au delà de leur contrôle. De telles causes incluent (sans limitation) les accidents, actes divins, conflits de travail, actions de toute agence gouvernementale, pénurie de matériel, actes de terrorisme, ou stabilité ou disponiblité de l'accès internet ou partie de celui-ci.

h. Renonciations.
La renonciation de toute succursale, par défaut ou droit accordé en vertu du présent Accord ne constituera pas la renonciation à toute violation ultérieure, par défaut ou droit accordé. Toute provision de ce contrat jugée illégale ou non exécutable sera modifiée pour être conforme aux lois ou règles en vigueur, ou si ne peut être modifée sans altérer matériellement les deux parties, elle sera ignorée et le reste de cet accord restera en vigueur et effectif.

i. Utilisation des services.
L'abonné ne peut utiliser les services que selon les termes et conditions de ce contrat ou autres accords écrits et passés entre l'abonné et WebEx. L'abonné de revendra pas, ne distribuera pas, n'utilisera pas en timeshare ou bureau service ou ne percevra pas de salaire à partir de l'utilisation des services. L'abonné ne modifiera pas, ne créera pas de dérivés, ne désassemblera pas, ne décompilera pas ou ne changera pas les sites, les services ou tout composant (à l'exception de ce qui est permis par la loi). Pour les services de réunions, l'abonné peut utiliser les services seulement s'il participe activement aux sessions ou réunions.

j. Conformité juridique.
L'abonné accepte de se plier aux lois et règles en vigueur sur l'utilisation des services des abonnés, incluant, mais sans limitation : (a) en ce qui concerne l'information personnelle identifiable envoyée ou reçue par l'abonné, tout les lois et règles de confidentialité en vigueur, (b) les lois liées à l'enregistrement des correspondance, y inclus le conseil à tous les participants d'une session WebEx enregistrée ou évènement et (c)les lois relatives à l'utilisation des services VoIP, si applicables. L'abonné déclare ne pas être âgé de mois de 18 ans ou être un mineur émancipé ou au-delà de 13 ans et avoir le consentement d'un parent ou d'un tuteur pour s'inscrire et avoir accès aux sites et services. L'abonné reconnait que les services sont sujets aux lois et règles des États-Unis sur le contrôle à l'exportation. L'abonné déclare ne pas être citoyen d'un pays sous embargo ou un utilisateur final interdit d'acccès selon les lois, règles et listes américaines ou locales en vigueur sur l'exportation et sur l'anti-terrorisme. Vous devez vous abstenir d’exporter, de réexporter, de détourner, de transférer ou de divulguer directement ou indirectement toute partie desdits services ou tout matériel ou information technique connexe en infraction avec la législation ou la réglementation en vigueur en matière d’exportation.

k. Logiciel Webex.
Afin d'avoir accès à certains services, l'abonné peut avoir à télécharger ou installer certains logiciels WebEx (« Logiciel »). Dans ce cas WebEx fourni à l'abonné une garantie limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-traitable pour l'utilisation du logiciel comme partie intégrante des services, en accord avec les conditions de ce contrat. L'abonné ne pourra utiliser le logiciel qu'aux fins prévues par WebEx et en conjonction avec les règles d'utilisation de services de l'abonné. L'abonné n'utilisera pas le logiciel pour tenter de, ou en conjonction avec, tout dispositif, programme ou service désigné pour des mesures technologiques, employées pout contrôler l'accès, ou les droits dans un dossier de contenu ou autre travail protégé par les lois de droits d'auteur ou autre juridiction. Tous les droits nonattribuésexpressément par WebEx sont réservés par la présente. L'abonné accepte de ne pas agir et interférer avec les droits de propriétés des WebEx sur le logiciel. L'abonné accepte, à moins d'en avoir obtenu l'autorisation expresse, de ne pas : (I) reproduire, republier, exposer, falsifier, télécharger (sauf si autorisé), distribué, ou transmettre le logiciel ; (ii) selon les conditions autorisées selon les lois en vigueur, redistribuer, graver, vendre, louer, prêter, sous garantir, assigner, ou alors transférer les droits au logiciel ; (iii) modifier ou créer tout dérivé basé sur le logiciel, y inclus la fabrique sur commande, la traduction ou localisation ; (iv) copier, reproduire, réutiliser avec un autre produit ou service, modifier, altérer ou exposer sous une autre forme tout logiciel ou documents ou parties, du logiciel ; (v) sauf si autorisé par la loi, décomplier, désassembler, inverser, ou tenter de changer le code source du logiciel ou de toute autre manière, déchiffrer ou obtenir des protocles de communication pour accèder au logiciel ou aux idées ou algorythmes du logiciel (ex, dans un effort de développer d'autres applications ou services qui fournissent une fonctionnalité de susbtitut ou complémentaire aux services) ; (vi) créer ou utiliser tout logiciel autre que celui autorisé par WebEx pour accèder au logiciel ; (vii) tenter d'obtenir l'accès non autorisé au logiciel ou tout compte, application, plateforme, système informatique ou réseau lié au logiciel ; (viii) utiliser le logiciel pour violer ce contrat ou tout autre accord dont l'abonné est partie prenante ou toute loi et (ix) enlever ou altérer toute marque déposée, logo, droits d'auteur ou autre signe de propriété, légendes, symboles ou labels dans ou sur le logiciel ou liés aux services.

l.Installation et utilisation de services/applications d'une tierce partie.
Certains services peuvent permettre à l'abonné d'évaluer et utiliser les applications et/ou services d'une tierce partie (« Services Tierce partie »). L'utilisation des services d'une tierce partie par l'abonné sera sujette aux conditions que l'abonné devra accepter pendant l'installation ou l'inscription. Les questions concernant les conditions devraient être adressées directement auprès du fournisseur tierce partie. Les services d'une tierce partie peuvent inclure l'échange de données lors de l'utilisation des services. WebEx n'est pas responsable pour les données de l'abonné en dehors de ses services ou pour leurs modifications ou suppression effectuées par des tierces parties ou lors de l'utilisation des services d'une tierce partie. Si l'abonné a des questions ou rencontre des problèmes en ce qui concerne le traitement de ses données par les fournisseurs tierce parties, il/elle peut contacter ces fournisseurs directement. L'abonné accepte tous les risques encourus par l'utilisation des services d'une tierce partie. Webex et le fournisseur tierce partie ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité, la totalité, l'utilité, la non violation, la qualité des services offerts par toute tierce partie et dénient ci-après toutes garanties implicites, de marchandise ou adéquation à des fins particulières, relatives aux services de cette tierce partie. WebEx et le fournisseur tierce partie ne seront en aucun cas responsables, pour toute perte ou dommage, y inclus les pertes de profits ou autres dommages indirectes ou corrélatifs, liés à l'utilisation des services par l'abonné ou à la tierce partie elle-même.

m. Utilisation des noms d'écrans ou réseaux AOL.
L'utilisation d'un nom d'utilisateur ou nom d'écran de l'abonné fourni par AOL LLC ou ses affiliés (communément, « AOL ») ou l'utilisation du réseau AOL par l'abonné est régie par les conditions d'utilisation de services du réseau AOL se trouvant sur http://about.aol.com/aolnetwork/terms

Dernière mise à jour : Le 23 Décembre 2009